Les prescriptions de sécurité auxquelles doivent satisfaire toutes installations électrique domestique réalisée à partir du 1er octobre 1981 sont reprises dans le règlement général sur les Installations électriques (RGIE) rendu obligatoire par l' arrêté royal du 10 mars 1981. (url:http://economie.fgov.be/
Pour garantir dans le temps cette sécurité, le RGIE a imposé, un contrôle des installations électriques domestiques, par un organisme agréé, tous les 25 ans.
Documents à mettre à disposition de l'organisme agréé pour le contrôle
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Schéma unifilaire
Schéma unifilaire de l'installation électrique : représentation schématique d'une installation électrique fixe, qui ne tient pas compte de la position du matériel électrique mais qui donne, grâce à des symboles, la composition de chaque circuit élémentaire et l'interconnexion des circuits élémentaires entre eux pour former l'installation électrique ; y sont mentionnés :
- le ou les types de canalisation,
- la section et le nombre des conducteurs de ces canalisations,
- le mode de pose,
- le type et les caractéristiques des dispositifs de protection, à courant différentiel résiduel et ceux contre les surintensités,
- les interrupteurs,
- les boîtes de connexion,
- les boîtes de dérivation,
- les socles de prises de courant,
- les points lumineux,
- les appareils d'utilisation fixes.
Circuit élémentaire : portion d'une installation électrique comprise entre deux dispositifs successifs de protection contre les surintensités (circuit principal divisionnaire) ou existant en aval du dernier de ces dispositifs (circuit terminal).
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Schéma de position
Schéma de position des éléments de l'installation électrique : plan donnant, au moyen de symboles, la position des tableaux, des boîtes de connexion, des boîtes de dérivation, des socles de prise de courant, des points lumineux, des interrupteurs et des appareils d'utilisation dont mention est faite sur le schéma unifilaire de l'installation électrique.
- le code EAN (*) identifiant le raccordement de l'installation électrique repris sur la facture (dès le 1er janvier 2007). (*) EAN est l'abréviation de «European Article Numbering». Il s'agit d'un code composé de 18 chiffres.